Article 1 OBJET DES CGV :
Ce document a pour objet la présentation des Conditions Générales de Vente à distance (CGV) du Site Le Petit Atelier Neuilly, qui promeut les œuvres de l’artiste Céline Valentin.
Elles définissent les droits et obligations des parties, et régissent les modalités de vente à distance entre l’utilisateur du site « Le Petit Atelier Neuilly » désirant effectuer un achat sur le site internet « Le Petit Atelier Neuilly » et l’entreprise individuelle de Céline Valentin, déposante de la marque Le Petit Atelier Neuilly.
L’achat d’un bien sur le site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des conditions de vente en vigueur à la date de la commande.
Celui-ci ne pourra se prévaloir d’aucune autres conditions générales ou particulières.
Le Petit Atelier considère qu’en validant sa commande, l’acheteur a pris connaissance des conditions générales de vente et les accepte sans réserve.
Céline Valentin se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales d’utilisation et de vente via son site Le Petit Atelier Neuilly.
Article 2 – LES PRODUITS ET LEUR DISPONIBILITÉ
Le site «Le Petit Atelier Neuilly» commercialise des produits uniques de confection artistique.
Les produits (tableaux et objets) proposés sont ceux qui figurent sur la « boutique » du site et apparaissent dans la rubrique des produits disponibles.
Toutefois, un produit peut devenir indisponible en cas de commandes simultanées.
La fabrication étant artistique et unique pour chaque produit, il ne pourra être accordé un quelconque dédommagement pour un produit épuisé au moment de la commande et donc non livrable.
Commande d’une œuvre personnalisée :
Dans le cas d’une commande spéciale entièrement personnalisée, le prix, les modalités et les délais d’exécution seront à définir au cas par cas.
Les délais tiendront compte de la préparation, de l’exécution et de l’expédition.
L’exécution de l’œuvre ne commence qu’à réception du règlement demandé par Le Petit Atelier Neuilly.
Dès que l’œuvre est prête, Le Petit Atelier Neuilly envoie une photo par mail (preuve que le tableau a bien été réalisé), ainsi que la facture définitive, s’il reste un solde à régler. La commande n’est expédiée qu’à réception du règlement total.
Les oeuvres existantes personnalisées, et celles réalisées sur commande ne peuvent faire l’objet d’un retour, et ne sont pas remboursables.
Article 3 – LES PRIX
Les prix des produits sont indiqués en euros (TVA non applicable en vertu de l’article 293 B du Code général des Impôts).
Les produits sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande, sous réserve de la disponibilité du produit.
Le Petit Atelier se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment.
Dans le cas d’une commande spéciale personnalisée, le prix, les modalités et les délais d’exécution sont définis au cas par cas.
Article 4 – MODALITES DE PAIEMENT
Le paiement de la totalité du prix est dû au moment de la commande. C’est ce règlement qui déclenche l’éventuelle personnalisation de la commande, et l’envoi de la marchandise.
Le règlement de la commande s’effectue par carte bancaire via notre partenaire Stripe ou via PayPal dont les conditions générales d’utilisation s’appliquent.
La commande confirmée par Le Petit Atelier Neuilly n’est effective qu’à compter de l’accord des centres de paiement bancaire. En cas de refus de l’établissement bancaire, la commande est automatiquement suspendue et Le Petit Atelier Neuilly prend le soin de le signaler à l’acheteur par email.
Par ailleurs, Le Petit Atelier Neuilly se réserve le droit de refuser toute commande d’un acheteur avec lequel il existerait un litige.
Article 5 – SECURITE DE PAIEMENT
Toutes les informations échangées pour traiter le paiement sont cryptées grâce au protocole SSL (Secure Socket Layer), plus d’informations peuvent être consultées sur le site : https://stripe.com/help/ssl.
Ces données ne peuvent être ni détectées, ni interceptées, ni utilisées par des tiers.
À aucun moment les données bancaires du client ne transitent sur le système informatique de Le Petit Atelier Neuilly.
La société Stripe étant un prestataire technique, elle ne prend pas en charge les contestations liées aux commandes, lesquelles sont traitées directement par Le Petit Atelier Neuilly comme précisé ci-avant ou le cas échéant par la banque du client.
Stripe et Paypal possèdent les modules de contrôle, d’alerte et de blocage en cas de fraude, les plus efficaces du marché, protégeant ainsi toutes les données confidentielles liées au moyen de paiement.
Article 6 – LIVRAISON ET DELAIS
Les produits sont envoyés à l’adresse de livraison que l’acheteur a indiqué sur le formulaire de commande.
L’adresse de livraison peut être différente de celle mentionnée pour la facturation.
Aucune livraison ne peut être effectuée à l’adresse d’un hôtel ou d’une boîte postale.
Les délais indiqués sont des délais moyens habituels et correspondent aux délais de traitement et de livraison.
Délai moyen compris entre 10 et 15 jours ouvrables pour la France métropolitaine et 15 à 25 jours ouvrables pour les autres destinations.
En cas de délai plus important, par exemple si l’artiste est en congés, ou n’est pas en mesure de personnaliser ou d’envoyer la commande dans les délais habituels, le délai nécessaire au traitement et à l’expédition de la commande est spécifié au moment de la commande.
Les livraisons sont facturées en plus du prix du produit indiqué sur le site.
Les frais de livraison sont en général indiqués au moment de la commande, mais dans certains cas, un devis sera nécessaire.
Le coût de la livraison ainsi que toutes taxes et formalités engendrées sont entièrement prises en charge par le client.
Aussi, les éventuels frais de douane ou taxes locales sont à la charge de l’acheteur. Ils relèvent de son entière responsabilité, tant en termes de déclarations que de paiement aux autorités et organismes compétents de son pays.
Il appartient à l’acheteur de s’en informer sans pouvoir exiger que Le Petit Atelier lui communique le montant des taxes et droits de douane de son pays.
Le Petit Atelier Neuilly ne peut être tenu responsable des conséquences dues à un retard d’acheminement, ou à un retard dû à une grève totale ou partielle des services postaux en France et à l’étranger.
Article 7 – EXPEDITIONS
En France métropolitaine, Corse et Monaco, l’expédition se fait par Colissimo Service de la Poste : le numéro de suivi permet à l’acheteur de suivre l’envoi. Tout dépassement éventuel de ce délai indicatif ne peut donner lieu à dommages-intérêts, retenue ou annulation de la commande par l’acheteur.
Dans le Monde, l’expédition se fait par Colissimo Service de la Poste, ou par autre transporteur sur devis.
Le Petit Atelier Neuilly ne peut être tenu responsable de quelconques problèmes d’acheminement. Aucune demande de remboursement ne peut être acceptée dans ce cas.
En effet, dès que la commande a quitté les locaux de Le Petit Atelier Neuilly, et a été remise au transporteur, les risques sont à la charge de l’acheteur. La marchandise devient la propriété de l’acheteur à compter du paiement parfait. En cas de dommage pendant le transport, la protestation motivée doit donc être formulée auprès du transporteur (renseignez-vous auprès du transporteur pour connaître les modalités pour agir).
Article 8 – RECEPTION DES PRODUITS
A la réception de la commande, l’acheteur doit immédiatement vérifier l’état de l’emballage et du produit livré.
Si, au moment de la livraison, l’emballage est abîmé, déchiré ou ouvert, l’acheteur doit alors vérifier l’état du, ou des, produits qu’il contient.
En cas de problème, l’acheteur doit faire une réclamation auprès du transporteur.
Article 9 – DROIT DE RETRACTION DU CLIENT
Il est rappelé à l’acheteur que le droit de rétractation n’est pas applicable aux ventes de produits personnalisés à sa commande.
Aussi, le droit de rétractation L.121-18 et L.121-19 ne saurait s’appliquer sur une commande personnalisée et exécutée à la demande spécifique du client, qui renonce de ce fait à ce droit en validant sa commande.
En vertu de l’article L. 121-21 du Code de la consommation, l’acheteur bénéficie d’un délai de rétractation de quatorze jours à compter de la réception de sa commande pour faire retour du produit au vendeur s’il n’a pas été personnalisé.
A condition que le produit n’ait pas été dégradé, abimé, tâché, il devra être retourné à Le Petit Atelier Neuilly à la charge de l’acheteur, dans son emballage d’origine accompagné de la facture originale par voie postale uniquement en colis suivi.
Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis sous la responsabilité du client ne sont pas repris.
Avant de procéder au retour, l’acheteur doit donc contacter le service client de Le Petit Atelier Neuilly par e-mail (contact@lepetitatelier neuilly.com) afin que lui soient indiquées les conditions de retour et l’accord préalable pour le retour du produit.
L’œuvre doit impérativement être retournée par un envoi sécurisé et couverte par une assurance à hauteur de la valeur de l’œuvre correspondant au montant de la facture de la marchandise renvoyée. L’acheteur ne saurait se prévaloir du remboursement de l’œuvre si celle-ci devait être égarée ou détériorée alors qu’il n’a pas assuré le transport de l’œuvre à hauteur de sa valeur.
Les frais d’envoi et de retour sont à la charge du client. Seul le prix du ou des produits achetés sont remboursés.
Le remboursement est effectué via le moyen de paiement utilisé.
Article 10 – GARANTIE
Les produits vendus bénéficient de la garantie légale contre les vices cachés prévue par les articles 1641 et suivants du code civil.
Toutefois chaque oeuvre étant réalisée de façon artistique en pièce unique, elle ne peut être échangée ou remboursée sous prétexte d’une non-conformité de dimensions ou de non-conformité visuelle.
DIMENSIONS : Une tolérance de variation de dimension doit être acceptée. Les dimensions annoncées sur le site le sont à caractère indicatif. Une variation de quelques millimètres à un centimètre peut donc être remarquée, sans que cela ne remette en question l’état, ni la qualité de la marchandise.
COULEURS : Les photographies des produits présentes sur le site se veulent le plus fidèles possible, mais les couleurs sur une photo peuvent varier légèrement. Des différences de teinte peuvent donc être constatées entre les photos apparaissant sur le site et la réalité. L’acheteur s’engage à accepter ces légères différences de tonalités.
PERSONNALISATION : Chaque oeuvre est signée sur le recto par l’artiste, qui, à le demande, inscrit aussi le prénom de l’enfant auquel le tableau est destiné, (toujours sur le recto du tableau). Aucune autre inscription n’est possible, ni sur le recto, ni sur le verso. Selon la composition du tableau, la place du personnage, et la longueur du prénom, Céline Valentin, choisit l’emplacement où il est le plus opportun de faire ces inscriptions. Il ne s’agit pas d’une impression numérique, mais d’un travail à main levée.
Aussi, une œuvre originale peinte à la main, ne saurait faire l’objet d’une réclamation, ou d’un retour sous prétexte de quelques millimètres de différence dans les dimensions, de nuances de coloris, ou d’un prénom dont les lettres ne sont pas calibrées comme sur une impression numérique.
Si toutefois un problème était constaté, la réclamation écrite doit être envoyée, ainsi que des photos à contact@lepetitatelierneuilly.com.
Après acceptation de Le Petit Atelier Neuilly, le produit doit être renvoyé à l’adresse qui sera indiquée dans les échanges, en y joignant l’original de la facture.
La responsabilité de Le Petit Atelier Neuilly sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande.
Le retour du produit se fait aux frais du client, et dans le cas de la mise en œuvre de la garantie, et après réception et vérification, le produit sera remboursé dans un délai de 30 jours, par virement bancaire.
ARTICLE 11 : RESPONSABILITE
Le Petit Atelier Neuilly ne saurait, en aucun cas, être tenu responsable des conséquences résultant de la mauvaise utilisation ou manipulation des produits vendus.
Un tableau ou un objet décoratif personnalisé n’est pas d’un jouet, et il ne doit pas être laissé entre les mains d’un enfant.
Les produits vendus par Le Petit Atelier Neuilly doivent être manipulés soigneusement par un adulte au moment de l’installation dans la chambre, ou de l’accrochage.
Une exposition prolongée au soleil peut faire évoluer la couleur de la toile et de la peinture en quelques semaines. Un tableau posé ou accroché sur un mur très exposé au soleil, verra systématiquement ses couleurs évoluer.
Cette usure naturelle ne peut en aucun cas être considérée comme une dégradation anormale du produit, et aucune mise en oeuvre de garantie, ne sera acceptée dans ce contexte.
Article 12 – REGLEMENT DES LITIGES
En cas de désaccord, l’acheteur doit s’adresser en priorité au Service Client de Le Petit Atelier Neuilly en envoyant sa réclamation écrite par courriel à : contact@lepetitatelierneuilly.com pour trouver une solution à l’amiable.
Conformément à l’article L.612-1 du Code de la consommation et en l’absence de solution dans les 21 jours qui suivent la commande, le Client peut saisir la Commission SAS Médiation Solution, 222 chemin de la bergerie, 01800 Saint Jean de Niost, tél : 04 82 53 93 06, E-mail : contact@sasmediationsolution-conso.fr qui recherchera gratuitement un règlement amiable.
Cette Commission a compétence exclusive pour traiter, dans le cadre d’un processus de médiation, les différends nés entre Le Petit Atelier Neuilly et l’acheteur.
De plus, la responsabilité de Le Petit Atelier Neuilly aux termes des présentes conditions générales, ne pourra excéder une somme égale aux sommes payées ou payables lors de la transaction à l’origine de ladite responsabilité, quelle que soit la cause ou la forme de l’action concernée.
Article 13 – LOI APPLICABLE
Le présent contrat est soumis à la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.
Article 14 – PROPRIETE INTELLECTUELLE
L’utilisation du site internet « Le Petit Atelier Neuilly » est strictement réservé à un usage personnel.
Les éléments appartenant à Le Petit Atelier Neuilly tels que le site web, la marque, la signature, les dessins et modèles, les images, les textes, ainsi que le design sont sa propriété exclusive.
Les présentes CGV n’emportent aucune cession de droit de propriété intellectuelle sur les éléments appartenant à Le Petit Atelier Neuilly (photographies, images, textes littéraires, travaux artistiques, logiciels, marques, logos…) au bénéfice de l’acheteur.
Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit de Le Petit Atelier Neuilly.
L’acheteur s’interdit de porter atteinte directement ou indirectement aux droits de propriété de Le Petit Atelier Neuilly. Les visiteurs du sites ou les acheteurs s’engagent à ne pas reproduire ni diffuser tout ou partie du site sans accord écrit de Le Petit Atelier Neuilly.
Toutes les créations exposées sur le site sont, et demeurent, la propriété intellectuelle de l’artiste. De même, tous les éléments du site sont et restent la propriété du Petit Atelier Neuilly.
En conséquence, l’achat d’une œuvre réalisée par Céline Valentin n’emporte nullement le droit pour l’acquéreur de reproduire, d’exploiter, rediffuser, ou d’utiliser à quel titre que ce soit les œuvres, de même que les éléments du site Le Petit Atelier Neuilly.
Toute reproduction de l’œuvre originale étant donc strictement interdite sans autorisation expresse de l’artiste, aucune utilisation à des fins de diffusion personnelle : type faire part de naissance … ou commerciale n’est autorisée sans l’accord par écrit daté et signé de l’artiste.
Aussi, toute reproduction ou représentation, sans l’accord écrit de Le Petit Atelier Neuilly est constitutive de contrefaçon pouvant engager la responsabilité civile et pénale de son auteur.
Une idée proposée, ou un demande spéciale du client (par exemple un tableau des doudous d’un enfant) ne constitue pas en soi une création.
Ainsi, toute oeuvre réalisée par Céline Valentin/ Le Petit Atelier Neuilly (commande, personnalisée et non personnalisée) peut être utilisée à des fins promotionnelles par l’artiste, et demeure l’entière propriété intellectuelle et artistique de Le Petit Atelier/Céline Valentin.
Commande d’une œuvre personnalisée :
Dans le cas d’une commande personnalisée : les délais d’exécution sont à définir au cas par cas.
Les délais tiendront compte de la préparation et de l’exécution de la commande, puis de son expédition.
L’exécution d’une œuvre sur commande ne commence qu’à réception du règlement demandé par Le Petit Atelier Neuilly. Dès que l’œuvre est prête, Le Petit Atelier Neuilly envoie une photo par mail (preuve que le tableau a bien été réalisé), ainsi que la facture définitive. La commande n’est expédiée qu’à réception du règlement total.
Les oeuvres personnalisées ou réalisées sur commande ne sont pas remboursables.
Article 15 – POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ ET DONNEES PERSONNELLES
Le Petit Atelier Neuilly s’engage à ne pas divulguer à des tiers les informations que l’acheteur lui communique lors de sa commande. Elles sont confidentielles et ne seront utilisées que pour le traitement de sa commande et pour l’envoi d’informations commerciales relatives à Le Petit Atelier Neuilly
Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’Informatique, aux Fichiers et aux Libertés, l’acheteur dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression de ses données personnelles en écrivant, par courrier et en justifiant de son identité, à
Le Petit Atelier Neuilly 25 rue de Chartres 92200 Neuilly sur Seine.
ARTICLE 16 : PARUTION SUR INTERNET
Il peut être mis en place des liens vers d’autres sites Web ou d’autres sources Internet. Toutefois, n’étant pas l’éditeur de ces sites, Le Petit Atelier Neuilly ne peut en contrôler le contenu et ne peut donc en aucun cas être tenu pour responsable du contenu des sites ainsi accessibles, ou des éventuelles collectes et transmission de données personnelles, installation de cookies ou tout autre procédé tendant aux mêmes fins, effectués par ces sites.
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